La mesure cadastrale : Estimer la valeur du foncier

La mesure cadastrale est une évaluation des biens fonciers. Instrument de connaissance, elle est aussi un outil de répartition entre les contribuables d'un État. Elle doit préserver les intérêts de celui-ci en évitant une révision du cadastre forcément onéreuse, et créer les conditions d'un impôt éq...

Description complète

Détails bibliographiques

Auteurs principaux:	Nadine Vivier, Florence Bourillon
Format:	Online
Langue:	français
Publié:	Presses universitaires de Rennes 2021
Sujets:	D1-2009 fiscalité foncier cadastre territoire thema EDItEUR::D Biography, Literature and Literary studies::D Biography, Literature and Literary studies::DN Biography and non-fiction prose
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