La liberté personnelle : Une autre conception de la liberté ?

Fondée sur les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, la liberté personnelle est une notion développée par le Conseil constitutionnel depuis 1988. Distincte de la liberté individuelle au sens de l’article 66 de la Constitution, elle fonde désormais certaines des prote...

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Bibliographic Details

Main Authors:	Xavier Bioy, Henry Roussillon
Format:	Online
Language:	French
Published:	Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole 2021
Subjects:	K1-7720 droit des étrangers vie privée personnalité protection droit social bic Book Industry Communication::L Law
Online Access:	42171
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