Droit négocié, droit imposé

La négociation semble bien être devenue le modèle dominant de régulation des rapports sociaux. Le phénomène juridique n'est pas épargné : pas une de ses branches qui ne témoigne de l'irrésistible ascension du droit négocié. On négocie la loi, tant en amont qu'en aval de son adoption : on négocie le...

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Bibliographic Details

Main Authors:	François Ost, Philippe Gérard, Michel Van de Kerchove
Format:	Online
Language:	French
Published:	Presses de l’Université Saint-Louis 2021
Subjects:	K1-7720 délibération négociation marchandage droit imposé droit négocié bic Book Industry Communication::L Law
Online Access:	42066
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