Le droit applicable aux accords de coopération transfrontière entre collectivités publiques infra-étatiques

Cet ouvrage aborde un champ d'étude relativement nouveau en droit. En effet, la coopération transfrontière est un phénomène apparu dans le courant des années soixante, en Europe principalement. Depuis, les relations transfrontières entre villes, communes ou régions ont pris une importance croissante...

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Spremljeno u:
Bibliografski detalji
Glavni autor: Nicolas Levrat
Format: Online
Jezik:francuski
Izdano: Graduate Institute Publications 2021
Teme:
Online pristup:23753
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Opis
Sažetak:Cet ouvrage aborde un champ d'étude relativement nouveau en droit. En effet, la coopération transfrontière est un phénomène apparu dans le courant des années soixante, en Europe principalement. Depuis, les relations transfrontières entre villes, communes ou régions ont pris une importance croissante et constituent aujourd'hui une composante incontournable des relations internationales. Un Accord international a été adopté en 1980 au sein du Conseil de l'Europe : il est aujourd'hui ratifié pa...