Le contrôle des dépenses engagées

Pour s’assurer du non-dépassement des crédits budgétaires, les parlementaires de la IIIe République instaurèrent une procédure originale : le contrôle des dépenses engagées. Cette opération de vérification comptable de la dépense publique fut confiée au ministère des Finances. Si elle repose toujour...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Sébastien Kott
Format: Online
Idioma:francès
Publicat: Institut de la gestion publique et du développement économique 2021
Matèries:
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